Fonds de la transition énergétique - SPF Economie

13 novembre 2024 par
Fonds de la transition énergétique - SPF Economie
SynHERA, Michele BUSCEMI

Descriptif

Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l'énergie, et plus spécifiquement dans le cadre des compétences énergétiques fédérales.


11 décembre 2024

Notification obligatoire de la proposition de projet à soumettre

22 janvier 2025

Clôture de l'appel à projets (i.e. date limite de soumission des propositions de projet)


Conditions d'éligibilité

Le présent appel vise à soutenir des projets innovants dans le cadre des compétences énergétiques fédérales et en particulier sur les axes thématiques 1 et 3.

Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord   ET   biocarburants 

Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport.

Cet appel est ouvert à toute personne morale de droit belge (donc HE et CR associés) pour des projets qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME. 


Activités finançables :

a) Projets de recherche et développement :

Le subside s'applique à tous les acteurs de la même manière, c’est-à-dire :

- recherche fondamentale (TRL 1) : remboursement à 100% des coûts éligibles 

- étude de faisabilité (TRL 2) : remboursement à 50% des coûts éligibles.

- recherche industrielle (TRL 3 - 5) : remboursement à 50% des coûts éligibles 

- développement expérimental (TRL6 - 7) : remboursement à 25% des coûts éligibles

Un projet peut couvrir un, deux ou les trois types de recherche cités ci-dessus.


b) l'aide à l'investissement en faveur de l'infrastructure de recherche

c) l'aide à l'innovation en faveur des PME


Pour de plus amples informations: 

https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/transition-energetique/fonds-de-transition



Date de clôture

22/01/2025

Budget

Budget par projet de  min 100.000 euros à max 5 millions euros.

Contacts SynHERA

  • Michele BUSCEMI (buscemi.m@synhera.be)

Fonds de la transition énergétique - SPF Economie
SynHERA, Michele BUSCEMI 13 novembre 2024
Partager cet article

Partagez sur les réseaux sociaux

Archiver