Fonds de la transition énergétique - SPF Economie

Le présent appel vise à soutenir des projets innovants dans le cadre des compétences énergétiques fédérales et en particulier sur les axes thématiques 1 et 3.

Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord   ET   biocarburants 

Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport.

Cet appel est ouvert à toute personne morale de droit belge (donc HE et CR associés) pour des projets qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME.

Le subside s'applique à tous les acteurs de la même manière, c’est-à-dire :

- recherche fondamentale (TRL 1) : remboursement à 100% des coûts éligibles 

- étude de faisabilité (TRL 2) : remboursement à 50% des coûts éligibles.

- recherche industrielle (TRL 3 - 5) : remboursement à 50% des coûts éligibles 

- développement expérimental (TRL6 - 7) : remboursement à 25% des coûts éligibles.

Un projet peut couvrir un, deux ou les trois types de recherche cités ci-dessus.

Pour de plus amples informations: 

https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/transition-energetique/fonds-de-transition

Budget total 2024 : 15 millions euros

Budget par projet de  min 100.000 euros à max 5 millions euros.