Innovative Health Initiative Call 6 - Persistence du traitement

Plusieurs types d’actions peuvent être soumises

1.      L’excellence (clarté, pertinence des actions proposées) ;

2.      L’impact (crédibilité et caractère appropriée des actions proposées) ;

3.      La qualité et l’efficacité de l’implémentation (qualité des artefacts et outils de gestions de projet, crédibilité et capacité des membres du consortium a mené à bien le projet).

Ces critères seront appliqués à chaque type d’action proposée par les participants :

a)      Actions de recherche et innovations ;

b)     Actions de coordination et de support ;

c)      Programmes de co-financements ;

d)     Actions pour le déploiement marché ;

e)     Formations et actions de mobilité ;

f)       Actions de fournitures pré-commerciale et de fourniture publique ;

g)      Accord de Partenariats.

Ces éléments sont détailles en annexe D.

Toute organisation considéré comme une « personne morale » basée dans l’UE ou les pays associés -ce qui inclut les organismes associés et affiliés. Les entités sans personnalité morale peuvent exceptionnellement soumettre une candidature si elles garantissent leur capacité de répondre aux obligations légales et de protéger les intérêts financiers de l’UE durant leur participation.

Les « Joint Research Centre » qui dépendent de l’UE devront se mettre d’accord après signature de l’accord sur la définition de leur participation. Ils ne peuvent pas participer à la rédaction de l’appel d’offre.

Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer dans « Registre des Participants » pour soumettre une candidature. Ce sera toutefois indispensable pour signer l’accord de coopération (lien : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/how-to-participate/participant-register)

Les activités seront éligibles si elles correspondent à la description des sujets fournies dans l’appel. Les projets doivent être exclusivement pour applications civiles et elles ne peuvent en aucun cas :

Chercher à développer des solutions de clonage reproductif humain ; modifier l’héritage génétique humain qui pourrait rendre ces modifications génétiques héréditaires ; chercher à créer des embryons humains dans des objectifs de recherche. Les projets doivent également correspondrent aux objectifs moraux, environnementaux et sociaux poursuivies par l’UE.

Les participants doivent prendre les mesures nécessaire pour promouvoir l’égalité homme-femme dans la réalisation du projet et de ses activités, lorsque cela est possible.

Les participants doivent également démontrer leurs capacités organisationnelles, financières et techniques (en terme d’expérience et de personnel) pour réaliser le projet soumis.  

Le financement est de 100% pour les frais directs des coûts éligibles. Un taux fixe de 25% est appliqué aux coûts indirects. 

La contribution financière maximale est de €11.300.000.

Le budget total doit couvrir un total de 4 pilotes, couvrant différentes géographie et différents systèmes de santé. 

Le support en nature et financier maximum est également fixé à €11.300.000.