Fonds de la transition énergétique - SPF Economie

Sécurité d’approvisionnement énergétique et équilibre du réseau de transport.
14 novembre 2023 par
Fonds de la transition énergétique - SPF Economie
SynHERA, Michele BUSCEMI

Descriptif

Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l'énergie, et plus spécifiquement dans le cadre des compétences énergétiques fédérales.


14 décembre 2023

Notification obligatoire de la proposition de projet à soumettre

23 janvier 2024

Clôture de l'appel à projets (i.e. date limite de soumission des propositions de projet)


Conditions d'éligibilité

Le présent appel vise à soutenir des projets innovants dans le cadre des compétences énergétiques fédérales et en particulier sur les axes thématiques 1 et 3.

Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord   ET   biocarburants 

Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport.

Cet appel est ouvert à toute personne morale de droit belge (donc HE et CR associés) pour des projets qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME.


Le subside s'applique à tous les acteurs de la même manière, c’est-à-dire :

- recherche fondamentale (TRL 1) : remboursement à 100% des coûts éligibles 

- étude de faisabilité (TRL 2) : remboursement à 50% des coûts éligibles.

- recherche industrielle (TRL 3 - 5) : remboursement à 50% des coûts éligibles 

- développement expérimental (TRL6 - 7) : remboursement à 25% des coûts éligibles.


Un projet peut couvrir un, deux ou les trois types de recherche cités ci-dessus.

Pour de plus amples informations: 

https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/transition-energetique/fonds-de-transition



Date de clôture

23/01/2024

Budget

Budget total 2024 : 15 millions euros

Budget par projet de  min 100.000 euros à max 5 millions euros.


Contacts SynHERA

  • Michele BUSCEMI (buscemi.m@synhera.be)

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SynHERA, Michele BUSCEMI 14 novembre 2023
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