Appel à projets « Déchets-ressources 2021-2022 »
Prévention des déchets et leur gestion au titre de ressources
Descriptif
SÉANCE D'INFORMATIONS LE 25/01/2022 - 14h00
La Wallonie lance un tout nouvel appel à projets pour accompagner la transition vers une économie circulaire !
- Soutenir la transition des acteurs économiques dans différentes thématiques prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources, pour le déploiement d’une Wallonie plus circulaire
- Renforcer la prévention des déchets, le réemploi et la préparation au réemploi
- Faciliter et amplifier le recyclage de qualité, le prétraitement et la valorisation matière de catégories de déchets
Quatre thèmes ont été retenus par le Gouvernement wallon :
- l’éco-conception et l’éco-design ;
- le réemploi et la préparation au réemploi ;
- les nouveaux business models tels que l’économie collaborative et de la fonctionnalité ;
- le tri, la collecte sélective en vue de faciliter le recyclage, et les projets pilotes de prétraitement et de valorisation, pour certains types de déchets.
Les projets peuvent porter sur un ou plusieurs types de déchets et une ou plusieurs thématiques.
Plus d'informations sur l'appel ici et sur les matériaux concernés là-bas.
Ces appels sont orientés 'entreprises'. les acteurs wallons de l'innovation et de la recherche sont éligibles mais il n'y aurait de subventions majorées pour les instituts de recherche.
Critères de sélection
* Faisabilité technique
* Viabilité économique
* Impact social
* Partenariat envisagé
Conditions d'éligibilité
* Adéquation générale du projet
* respect des normes environnementales (Les projets devront respecter le principe du DNSH (« Do no significant harm »). Pour en savoir plus sur ce principe, consultez le document (ici).
* Localisation (en Wallonie)
* Partenariat (Idéalement, le projet réunit au minimum 2 partenaires de la chaîne de valeurs (partenariat privé/privé ou privé/public), sauf pour les projets innovants portant spécifiquement sur le tri et la collecte sélective de déchets ménagers par les communes et intercommunales de gestion des déchets)
* Situation financière (Les porteurs de projets et partenaires ne sont pas en difficulté1 et présentent une bonne situation financière. Elles n’ont pas de dettes fiscales ni sociales vis-à-vis de l’ONSS.)
* Respect des formes et des délais
Date de clôture
Budget
Total de 37.5 millions d'euros.
Les projets sélectionnés seront soutenus de la manière suivante :
- Pour les projets relatifs aux déchets de construction-démolition et les déchets de bois : minimum 100.000 EUR et maximum 500.000 EUR ;
- Pour les projets liés aux autres types de déchets énumérés, le montant maximal de la subvention par projet est de 100.000 EUR.
Contacts SynHERA
- Michele BUSCEMI (buscemi.m@synhera.be)