Les chercheur·ses des Hautes Écoles et des Centres de Recherche associés sont à la fois créateur·rices et utilisateur·rices de contenus protégés par le droit d'auteur. Dans le cadre de leurs activités d'enseignement, de recherche ou de diffusion des connaissances, ils et elles sont régulièrement amené·es à utiliser des images, vidéos, illustrations sons, ou textes créés par des tiers.
Dans un environnement numérique où les contenus sont facilement accessibles, il est essentiel de distinguer ce qui est librement consultable de ce qui est librement réutilisable. Les licences Creative Commons constituent à cet égard un outil particulièrement utile pour identifier les droits accordés par les auteur·rices et favoriser la circulation des savoirs dans un cadre juridique sécurisé.
Une oeuvre accessible sur internet est-elle libre de droits ?
La réponse est non. Le simple fait qu'une oeuvre soit accessible gratuitement sur internet ne signifie pas qu'elle puisse être utilisée librement. En droit belge, comme dans la plupart des législations européennes, la protection par le droit d'auteur naît automatiquement dès la création d'une oeuvre originale.
Aucune formalité particulière n'est requise : la présence ou l'absence d'un symbole ©, d'une mention "tous droits réservés" ou d'un avertissement juridique n'a aucune incidence sur l'existence de cette protection.
Par conséquent, toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation d'une oeuvre nécessite en principe l'autorisation préalable de son auteur·rice, sauf lorsqu'une exception légale s'applique ou lorsque l'auteur·rice a accordé certaines permissions au moyen d'une licence.
Comment connaître les droits accordés par l'auteur·rice ?
Les licences Creative Commons (CC) permettent aux auteur·rices d'indiquer clairement les conditions dans lesquelles leur oeuvre peut être utilisée par des tiers.
Créées en 2002 à l'initiative d'une organisation à but non lucratif américaine favorable au libre accès à la connaissance, ces licences se sont progressivement imposées comme un standard international. Elles sont aujourd'hui largement utilisées dans les domaines de la recherche, de l'enseignement, de la culture et de l'administration publique.
La Commission européenne encourage d'ailleurs leur utilisation pour faciliter la réutilisation des informations du secteur public au sein de l'Union européenne.
Les principaux éléments des licences Creative Commons
Les licences Creatives Commons reposent sur la combinaison de plusieurs conditions représentées par des symboles standardisés.
Les principales licences Creative Commons
Que faire en l'absence de licence ?
Lorsqu'aucune licence Creative Commons ou autre indication relative aux droits d'utilisation n'accompagne une œuvre, il convient de considérer que tous les droits sont réservés à son auteur·rice.
Dans ce cas, toute réutilisation dépassant les exceptions prévues par la loi nécessite une autorisation explicite du titulaire des droits.
Qu'en est-il des images générées par l'intelligence artificielle ?
L'utilisation d'images générées par l'intelligence artificielle soulève des questions juridiques spécifiques.
Avant toute utilisation, il convient de vérifier que celle-ci est compatible avec la politique interne de votre établissement en matière d'intelligence artificielle.
Il est également nécessaire de consulter les conditions d'utilisation du service d'IA concerné. Certains fournisseurs accordent à leurs utilisateur·rices des droits étendus sur les contenus générés, tandis que d'autres imposent certaines restrictions.
Par exemple, les conditions d'utilisation d'OpenAI permettent généralement l'utilisation et la réutilisation des images générées par ChatGPT et DALL·E, y compris à des fins commerciales.
Toutefois, aucun fournisseur ne peut garantir avec une certitude absolue qu'un contenu généré ne présente aucune similitude avec des œuvres préexistantes ayant servi à l'entraînement du modèle. Une vigilance particulière reste donc recommandée pour les usages sensibles, notamment lorsqu'il s'agit de créer un logo, une marque ou un contenu destiné à faire l'objet d'une protection juridique spécifique.
Chronique Juridique #3 - Creative Commons : des licences facilitant le partage des créations