Innoviris : Joint R&D - Towards Carbon Neutral Energy

17 juin 2021 par
Innoviris : Joint R&D - Towards Carbon Neutral Energy
SynHERA, Louise GONDA

Le 11 mars 2025, la plénière du Parlement européen a adopté un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et de ses recommandations pour le 10e programme-cadre de recherche.

Le rapport s'appuie sur une analyse du programme et sur les constats des rapports Letta, Draghi et Heitor, qui alertaient sur le déclassement technologique de l'Europe et l'insuffisance de valorisation de sa recherche.

Le rapport conclut que la Commission n'a pas assuré une gestion agile d'Horizon Europe. Il propose donc des pistes pour FP10, le futur programme-cadre, afin de corriger ces dysfonctionnements.

Le programme Horizon est structuré autour de quatre piliers, résumés dans le graphique ci-dessous :

Tableau 1: les piliers du programme Horizon, source: Horizon Europe[1]

 

Ces piliers ont chacun des caractéristiques propres

Le 1er pilier Excellence Scientifique finance des projets de recherche fondamentale à haut risque et potentiel ainsi que les talents scientifiques via des programmes comme les ERC (Conseil européen de la recherche) et les bourses Marie Skłodowska-Curie.

Le 2ème pilier Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne encourage le développement de partenariats à l’échelle européenne ainsi que la mise en commun des ressources et des connaissances sur le continent. Il soutient des projets d’envergure notamment à travers la création de « Joint Undertakings » — des mécanismes destinés à établir des partenariats public-privé (PPP).

Ce pilier est critiqué pour sa gestion trop complexe (approche top-down et multiplicité d’instruments), ce qui freine les petits acteurs. Il devrait privilégier les résultats plutôt que le contrôle des dépenses et mieux équilibrer recherche fondamentale et innovation marché, tout en réduisant l’éparpillement des projets.

Le 3ème pilier Europe Innovante a permis des progrès dans la valorisation de la recherche, notamment grâce à ses deux instruments :

  •  L’European Innovation Council (EIC) qui soutient l'innovation de rupture, en combinant subventions et investissements en capital-risque de la phase start-up jusqu’à la maturation industrielle et commerciale.
  •  L’European Institute of Innovation and Technology (EIT) qui renforce la coopération entre les acteurs d’un même secteur (enseignement supérieur, recherche, entreprises).

 Cependant, leur efficacité est limitée par une bureaucratie excessive, des règles complexes et des coûts dissuasifs, appelant à plus de simplicité et d’autonomie.

Le 4ème pilier transversal vise à réduire les inégalités régionales en innovation et R&D, permettant à l'Europe de mieux exploiter son potentiel scientifique. Son déploiement est freiné par l'hétérogénéité des politiques nationales. Le Parlement recommande d'imposer des obligations aux États membres et d'optimiser l'échelon de financement (européen, national ou régional). Une task force dédiée est proposée pour harmoniser les stratégies et accroître les budgets R&D de manière coordonnée.

Problèmes identifiés

Malgré les efforts de simplification, la bureaucratie continue d’étouffer Horizon Europe, avec 32% des acteurs constatant une aggravation vs Horizon 2020 et 50% aucune amélioration. Un projet sur deux y consacre plus de 10% de son budget en tâches administratives, et 10% dépensent jusqu’à 20% de leur budget – pendant que les délais de financement explosent les 8 mois réglementaires.

Cette lourdeur exclut les PME innovantes et fait fuir les talents, réduisant mécaniquement le taux de succès des projets. Le "lump sum", solution partielle, crée un paradoxe : simplification des coûts mais complexité accrue des audits ex post.

Le Parlement exige un rééquilibrage immédiat entre logistique et science, et un déploiement ciblé du financement forfaitaire après analyse rigoureuse.

Les consortiums imposés par Horizon Europe complexifient encore plus la gestion des projets, avec des coûts administratifs croissants proportionnellement au nombre de partenaires, décourageant PME et nouveaux entrants. Malgré ces obstacles, Horizon Europe a permis à 50% des PME participantes d'intégrer le programme pour la première fois, révélant un potentiel inexploité. La tendance inquiétante au repli des partenariats internationaux (2021-2027) souligne l'urgence d'alléger les contraintes pour revitaliser la collaboration transnationale.

Le Parlement identifie la nécessité d’une meilleure coordination des politiques scientifiques européennes, notamment en alignant les politiques d’investissement et la sélection des projets en fonction de leur potentiel d’impact et sur base des stratégies européennes.


Enfin, le rapport formule une série de recommandations pour la prochaine version du programme de recherche :

  • Prioriser la vulgarisation et la diffusion des résultats afin de renforcer la confiance dans les programmes de R&D et susciter l’adhésion du public aux financements de la recherche.
  • Mieux équilibrer recherche et innovation commercialisable, car l'approche actuelle ne soutient pas assez les idées réellement disruptives.
  • Définir des objectifs simplifiés pour les missions, ancrer l’approche "bottom-up" dans les besoins de terrain, et appliquer une gestion par portefeuille des projets favorisant l'interdisciplinarité (sciences humaines/exactes).
  • Last but not least, favoriser des consortiums plus petits et consacrer l'utilisation des fonds restants pour financer des projets R&D ciblés, afin de réduire les barrières à l'entrée des nouveaux acteurs.


[1] https://www.horizon-europe.gouv.fr/horizon-europe-c-est-quoi-24104

Descriptif

Innoviris vient d'ouvrir un nouvel appel Joint R&D (anciennement Team Up) sur la thématique Towards Carbon Neutral Energy. Cet appel à projets encourage les collaborations entre le monde académique (HE, CR, université) et industriel en Région Bruxelles-Capitale. Le but est de renforcer les connaissances et de transférer la propriété intellectuelle de l’unité de recherche vers l’industrie afin de développer des solutions qui mènent à des nouvelles opportunités économiques durables et humaines. La durée des projets est de 18 à 36 mois (24 mois à privilégier).

/!\ Uniquement pour les HE/CR de la Région Bruxelles - Capitale.

Critères de sélection

Les critères d'évaluation seront :

  • Le caractère innovant du projet;

  • L'excellence du programme de recherche ;

  • La qualité du plan d'exécution (programme de travail, méthodologie, expertise des équipes, planning) ;

  • Le niveau de transfert technologique du monde académique vers l'industrie et synergies entre les partenaires ;

  • La valorisation des résultats du projet d'un point de vue commercial ;

  • La contribution à l'objectif principal de l'appel ;

  • L'impact des résultats du projet sur les enjeux économiques et sociétaux de la RBC. 

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cet appel, un consortium doit :

  • impliquer au minium un organisme de recherche (université, HE/CR, ...) ayant au moins un siège social en RBC et au minimum une entreprise dont les activités de R&D pertinentes sont basées en RBC

  • respecter l'équilibre 1/3 – 2/3 des efforts (personnes-mois) entre le milieu académique et l'industrie : aucun des partenaires ne peut prendre à sa charge plus de 2/3 des efforts investis

  • s'être mis d'accord sur une stratégie de propriété intellectuelle au moment de la soumission de l'expression d'intérêt (accord signé à joindre à la full proposal)

  • (pour l'entreprise) être dans une situation financière saine telle que définie par la législation européenne et démontrer leur capacité à financer leur part dans le projet

La thématique Towards Carbon Neutral Energy se décline en 3 piliers :

  1. Production d'énergie (efficacité, adaptation pour usage urbain, maintenance, équipements autonomes/sans batteries, ....)

  2. Transport et stockage de l'énergie (gestion, optimisation, infrastructures de recharge, réseau de chaleur, ...)

  3. Efficacité énergétique (construction durable, systèmes de chauffage/refroidissement, comportement/écoconduite, lowtech, smart lighting,  route planner, ...)

Plus d'exemples et d'informations ICI

Les projets, d'une durée de 18 à 36 mois, devront débuter entre le 1er juin et le 1er octobre 2022.

Cet appel se déroule en 2 étapes.

La marque d’intérêt peut être introduite au plus tard le 22 octobre 2021 à 14h en envoyant le formulaire par mail à funding-request@innoviris.brussels and jduplicy@innoviris.brussels.

Pour les projets retenus à la première étape, les full proposals seront à déposer pour le 28 février 2022.

Date de clôture

22/10/2021

Budget

Les unités de recherches (HE/CR) sont financées à 100%.

Selon leur taille, les entreprises sont financées à hauteur de 40 à 60%.

Innoviris met à disposition une subvention "Connect" pour couvrir une partie des coûts liés à la rédaction de la full proposal. Cette subvention, à demander avec l'expression d'intérêt, s'élève à un maximum de 7 500 euros par partenaire, avec une limite de 25 000 euros par consortium.

Directives comptables disponibles ICI 

Contacts SynHERA

  • Jérémy FIDELAK (fidelak.j@synhera.be)

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