Rencontre avec le nouveau conseiller juridique de SynHERA : Aubin de Perthuis

Le 11 mars 2025, la plénière du Parlement européen a adopté un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et de ses recommandations pour le 10e programme-cadre de recherche.

Le rapport s'appuie sur une analyse du programme et sur les constats des rapports Letta, Draghi et Heitor, qui alertaient sur le déclassement technologique de l'Europe et l'insuffisance de valorisation de sa recherche.

Le rapport conclut que la Commission n'a pas assuré une gestion agile d'Horizon Europe. Il propose donc des pistes pour FP10, le futur programme-cadre, afin de corriger ces dysfonctionnements.

Le programme Horizon est structuré autour de quatre piliers, résumés dans le graphique ci-dessous :

Tableau 1: les piliers du programme Horizon, source: Horizon Europe[1]

Ces piliers ont chacun des caractéristiques propres

Le 1er pilier Excellence Scientifique finance des projets de recherche fondamentale à haut risque et potentiel ainsi que les talents scientifiques via des programmes comme les ERC (Conseil européen de la recherche) et les bourses Marie Skłodowska-Curie.

Le 2ème pilier Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne encourage le développement de partenariats à l’échelle européenne ainsi que la mise en commun des ressources et des connaissances sur le continent. Il soutient des projets d’envergure notamment à travers la création de « Joint Undertakings » — des mécanismes destinés à établir des partenariats public-privé (PPP).

Ce pilier est critiqué pour sa gestion trop complexe (approche top-down et multiplicité d’instruments), ce qui freine les petits acteurs. Il devrait privilégier les résultats plutôt que le contrôle des dépenses et mieux équilibrer recherche fondamentale et innovation marché, tout en réduisant l’éparpillement des projets.

Le 3ème pilier Europe Innovante a permis des progrès dans la valorisation de la recherche, notamment grâce à ses deux instruments :

•  L’European Innovation Council (EIC) qui soutient l'innovation de rupture, en combinant subventions et investissements en capital-risque de la phase start-up jusqu’à la maturation industrielle et commerciale.
•  L’European Institute of Innovation and Technology (EIT) qui renforce la coopération entre les acteurs d’un même secteur (enseignement supérieur, recherche, entreprises).

 Cependant, leur efficacité est limitée par une bureaucratie excessive, des règles complexes et des coûts dissuasifs, appelant à plus de simplicité et d’autonomie.

Le 4ème pilier transversal vise à réduire les inégalités régionales en innovation et R&D, permettant à l'Europe de mieux exploiter son potentiel scientifique. Son déploiement est freiné par l'hétérogénéité des politiques nationales. Le Parlement recommande d'imposer des obligations aux États membres et d'optimiser l'échelon de financement (européen, national ou régional). Une task force dédiée est proposée pour harmoniser les stratégies et accroître les budgets R&D de manière coordonnée.

Problèmes identifiés

Malgré les efforts de simplification, la bureaucratie continue d’étouffer Horizon Europe, avec 32% des acteurs constatant une aggravation vs Horizon 2020 et 50% aucune amélioration. Un projet sur deux y consacre plus de 10% de son budget en tâches administratives, et 10% dépensent jusqu’à 20% de leur budget – pendant que les délais de financement explosent les 8 mois réglementaires.

Cette lourdeur exclut les PME innovantes et fait fuir les talents, réduisant mécaniquement le taux de succès des projets. Le "lump sum", solution partielle, crée un paradoxe : simplification des coûts mais complexité accrue des audits ex post.

Le Parlement exige un rééquilibrage immédiat entre logistique et science, et un déploiement ciblé du financement forfaitaire après analyse rigoureuse.

Les consortiums imposés par Horizon Europe complexifient encore plus la gestion des projets, avec des coûts administratifs croissants proportionnellement au nombre de partenaires, décourageant PME et nouveaux entrants. Malgré ces obstacles, Horizon Europe a permis à 50% des PME participantes d'intégrer le programme pour la première fois, révélant un potentiel inexploité. La tendance inquiétante au repli des partenariats internationaux (2021-2027) souligne l'urgence d'alléger les contraintes pour revitaliser la collaboration transnationale.

Le Parlement identifie la nécessité d’une meilleure coordination des politiques scientifiques européennes, notamment en alignant les politiques d’investissement et la sélection des projets en fonction de leur potentiel d’impact et sur base des stratégies européennes.

Enfin, le rapport formule une série de recommandations pour la prochaine version du programme de recherche :

• Prioriser la vulgarisation et la diffusion des résultats afin de renforcer la confiance dans les programmes de R&D et susciter l’adhésion du public aux financements de la recherche.
• Mieux équilibrer recherche et innovation commercialisable, car l'approche actuelle ne soutient pas assez les idées réellement disruptives.
• Définir des objectifs simplifiés pour les missions, ancrer l’approche "bottom-up" dans les besoins de terrain, et appliquer une gestion par portefeuille des projets favorisant l'interdisciplinarité (sciences humaines/exactes).
• Last but not least, favoriser des consortiums plus petits et consacrer l'utilisation des fonds restants pour financer des projets R&D ciblés, afin de réduire les barrières à l'entrée des nouveaux acteurs.

[1] https://www.horizon-europe.gouv.fr/horizon-europe-c-est-quoi-24104