COODEVIIS

Les projets seront classés sur base de la pondération suivante :
1. Caractère innovant du projet : 10%
2. Qualité, faisabilité, pertinence et risque du projet : 40%
3. Valorisation de l’innovation d’un point de vue économique et emploi : 40%
4. Contribution au développement durable (focus sur la transition environnementale et énergétique) : 10%

Plus d'information : ici

Le projet :

    Le projet bénéficie à un groupe d’acteurs au sein d’une ou plusieurs IIS, et contribue aux ambitions et au plan d’action d’une ou plusieurs IIS.
    Non redondance des aides : le projet présenté (ou une partie de celui-ci) ne peut pas déjà bénéficier ou avoir bénéficié d'une aide publique.
    Originalité du projet : un projet similaire ne peut pas être financé par ailleurs.
    Le projet se clôture avec la fourniture des livrables définis au plus tard le 30 juin 2027. Les dépenses sont éligibles jusqu’au 30 juin 2027.
    Le projet a fait l’objet d’une présentation sous la forme de pitch, le 9 juin 2023 au plus tard.
    Le formulaire de soumission et les annexes (budget, gantt, aides, accord de consortium, accord des instances de gouvernance de(s) l’IIS concernée(s), business plan, documents financiers pour chaque partenaire) sont dûment complétés et déposés le 8 juillet 2023 au plus tard.
    Les modalités de soumission du présent appel sont respectées (cfr « procédure »).

Le consortium :

    Le consortium comprend au minimum deux partenaires (entreprises, centres de recherche, universités, hôpitaux, ASBL, organismes publics, associations, coopératives) wallons dont 1 PME.
    Le coordinateur de projet est une entreprise disposant d'une unité d'exploitation en Wallonie et faisant partie d’une IIS.
    Un partenariat effectif implique une répartition des rôles en tenant compte des compétences de chaque partenaire, ainsi qu'un accord entre les partenaires pour le partage de la propriété intellectuelle, de la recherche (et du budget de la recherche), de l'exploitation, de la valorisation des résultats et du risque lié à la recherche. Le budget individuel d’un partenaire ou d’un ensemble de partenaires liés ne doit pas excéder 70% du budget total.
    Le partage de la propriété intellectuelle, de la valorisation, ainsi que les droits et devoirs de chaque partenaire sont repris dans l’accord de consortium, joint lors du dépôt du projet.

Les partenaires :

    Les partenaires font tous partie d'une ou plusieurs IIS.
    Les entreprises sont constituées en sociétés commerciales au sens du Code des sociétés au plus tard le jour du dépôt du projet.
    Les autres partenaires ont des statuts publiés au moniteur au plus tard le jour du dépôt du projet.
    Les partenaires ne doivent pas connaître de difficultés financières, respectent les règles de la Région en matière de TVA et de sécurité sociale, et ne font pas l'objet de sanctions administratives ou de situations d'exclusion de la part de l'Union européenne.
    Les partenaires sont en ordre administrativement au niveau de la Région.